Cette demande est en fait un véritable dossier compliqué à monter qui demande des heures de recherches de papiers en tout genre.
Voici une liste de papier à fournir et des conditions.
Si vous remplissez toutes les conditions, vous devrez adresser, (à partir du 1er septembre 2010) en complément du formulaire de la demande, les documents attestant de vos 3214 heures de travail.
Pour chaque période d'activité salariée, il faut fournir :
- une photocopie du ou des contrats de travail,
- à défaut la photocopie de la ou des attestations d'employeur,
- à défaut la photocopie des bulletins de salaire,
- un justificatif des heures supplémentaires.
Pour chaque période d'activité non salariée (indépendant ou agricole), il faut fournir :
- une photocopie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou au centre des formalités des entreprises,
- pour les non salariés agricoles, la notification d’affiliation au régime de protection sociale agricole,
- pour les artistes auteurs, un document attestant de leur affiliation au régime des artistes auteurs,
- une photocopie des documents attestant de votre bilan comptable ou photocopie de la déclaration d'impôts faisant apparaître le chiffre d'affaires.
Quand on sait combien compliqué est une feuille d'impôt et un bilan comptable ! Bref il faut avoir travaillé 3214 heures non je l'invente pas !
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