vendredi 21 décembre 2007

espace schengen : 400 000 000 d'habitants



L'espace Schengen est l'espace constitué par le territoire des États ayant mis en oeuvre en totalité l'acquis Schengen, à savoir les États qui, notamment :

* délivrent des visas valables pour l'espace Schengen ;
* acceptent la validité des visas délivrés par les autres États Schengen pour entrer sur leur territoire ;
* ont supprimé les contrôles aux frontières intérieures ;
* appliquent le code des frontières à ses frontières extérieures.

Le premier accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 par 5 des membres de la communauté européenne d'alors : la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Après l'accord, sera signée la convention de Schengen en 1990 ; celle-ci entra en application en 1995.

La convention d'application de l'accord Schengen a été ratifiée par l’Allemagne, le Benelux, la France (19 juin 1990), l’Italie (27 novembre 1990), l’Espagne, le Portugal (25 juin 1991), la Grèce (6 novembre 1992) et l’Autriche (28 avril 1995). La convention de Schengen a été signée par le Danemark, la Finlande, la Suède, la Norvège et l’Islande le 19 décembre 1996.

L’Italie applique la convention depuis le 1er juillet 1997, l’Autriche et la Grèce l’appliquent depuis le 1er décembre 1997 ; cependant, la levée totale des contrôles des personnes aux frontières intérieures aériennes et maritimes n'est intervenue en Grèce que le 26 mars 2000, alors que l’Italie les levait le 26 octobre 1997 et l’Autriche le 1er décembre 1997.

La Norvège et l’Islande ont signé un accord de coopération avec les États Schengen en même temps que l’accord signé avec le Danemark, la Finlande et la Suède, compte tenu du fait que ces trois derniers, membres de l’Union européenne, formaient déjà un espace intégré de libre circulation des personnes avec la Norvège et l’Islande avec l'Union nordique des passeports.

L’accord fait aujourd'hui partie intégrante des traités de l’Union européenne. L’Irlande et le Royaume-Uni n'ont toutefois pas signé les accords sur les contrôles frontaliers et les visas. En effet, des difficultés sont survenues à propos du contrôle aux frontières de Gibraltar et de la coopération avec l’Espagne. D'autre part, les questions relatives à la liberté de circulation entre les îles britanniques (y compris l’Irlande et les îles Anglo-Normandes) sont en cours d'examen et font l’objet d'un accord spécifique (dit compromis de Dublin) destiné à préserver les acquis des deux espaces de liberté, mais surtout à mettre en œuvre le dispositif commun de contrôle prévu dans le système Schengen et pouvant bénéficier d’une coopération renforcée par un échange d’informations entre les signataires du compromis de Dublin (comme cela a été fait pour préserver les acquis de la liberté de circulation entre les pays nordiques). Ce dispositif a d'abord été mis en œuvre pour la lutte contre le hooliganisme (par le partage des signalements d’interdictions prises contre certaines personnes), mais qui s'étend maintenant à la prévention des trafics illégaux de biens, de services ou de personnes.

La France, en application de la clause de sauvegarde, maintient le dispositif de surveillance de ses frontières terrestres avec le Benelux, en raison de difficultés dans la lutte contre les trafics.

Le 13 mai 2004, les négociations avec la Suisse pour sa participation à l’espace Schengen ont abouti et 54,6 % des votants ont approuvé cette adhésion par votation populaire le 5 juin 2005. La Suisse devient ainsi membre de l’espace Schengen, aux mêmes conditions que les autres pays non-membres de l’Union européenne parties à cet accord, l’Islande et la Norvège. Cette adhésion sera effective lorsque tous les pays membres auront ratifié l’accord passé avec la Suisse, probablement d'ici 2008. Cependant, rien ne changera pour les marchandises qui continueront à être contrôlées car la Suisse n'a pas conclu d'union douanière avec l’Union européenne. Ceci concerne aussi le Liechtenstein car la Suisse s'occupe depuis 1924 du contrôle de la frontière entre le Liechtenstein et l’Autriche. De plus, le Liechtenstein a également demandé l’ouverture de négociations pour son intégration formelle dans l’espace Schengen.

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